PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

Groupement de gendarmerie de l'Eure

Brigade territoriale autonome de Pont-de-l'Arche

par l'Académie nationale de médecine de

secrétaire perpétuel

membres du comité déontologie et indépendance de l'expertise

professeur des universités, praticien hospitalier ; 36 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

SANTE

Au grade de chevalier

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

a) Au titre des personnels médicaux, paramédicaux, techniques et administratifs des établissements de santé compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (1o) du décret no 97-311 du

relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

professeur des universités

membres titulaires de la commission pédagogique nationale de chimie et génie chimique les personnalités

enseignants-chercheurs et enseignants